La première session de la cour criminelle départementale (CCD) des Hautes-Alpes se tient au tribunal judiciaire de Gap du lundi 22 au jeudi 25 mai. Pendant les deux premiers jours, un homme d’une soixantaine d’années accusé de viol incestueux sur mineur de 15 ans, viols sur mineurs et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et plus sera jugé. Les faits auraient été commis entre 2001 et 2006. Le second procès, du mercredi 24 au jeudi 25, sera celui d’un homme d’une vingtaine d’années accusé d’un viol qui aurait eu lieu en 2019
Cinq magistrats professionnels sans jury populaire
Les personnes majeures accusées d’un crime puni de 15 ou 20 ans de réclusion – lorsque l’état de récidive légale n’est pas retenu – peuvent désormais être jugées par une cour criminelle. Celle-ci se compose de cinq magistrats professionnels à la place des six jurés et trois magistrats professionnels qui composaient la cour d’assises qui jugeait jusque-là ces crimes. Après une phase d’expérimentation, les cours criminelles départementales (CCD) ont été généralisées dans toute la France le 1er janvier 2023.
Des viols majoritairement jugés par les cours criminelles
D’abord menée dans sept départements, l’expérimentation a été élargie à six autres, dont l’Isère en 2020. Entre juin 2021 – la première session de la cour criminelle de l’Isère – et janvier 2023, 24 affaires ont été jugées par cette juridiction départementale d’un nouveau genre. Toutes concernaient des faits de viol (sur l’ensemble de l’expérimentation menée en France, 88 % des affaires jugées concernaient des viols).
En outre, les cours criminelles départementales sont entre autres compétentes pour juger des faits de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ou une infirmité permanente avec une circonstance aggravante, les vols avec arme, l’enlèvement ou la séquestration sans libération volontaire avant le septième jour, les faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique, les tortures ou actes de barbarie…
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